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légales
Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site maconnerie-91.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Bogey Alexis 8 Sentier de la Vallée 91120 PALAISEAU Siret: 389 703 802
Conception & Créateur : Agence FACTOCOM - 88, rue de l'Arc de Triomphe 17100 Saintes www.factocom.fr
Responsable publication : Bogey Alexis 07 82 17 21 60
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site maconnerie-91.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site maconnerie-91.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Description des services fournis
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).